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lundi 5 juillet 2021

lundi 5 juillet 2021

Cette semaine, 2 grosses actualités autour des réseaux de mobilité autonome :

La première concerne la Chine où dans le cadre des 100 ans du parti communiste chinois, un réseau de 100 voitures autonomes et de 100 navettes autonomes ont été lancées dans l’Est de la Chine : http://www.xinhuanet.com/english/2021-06/28/c_1310031748.htm. C’est WeRide qui est au commande https://www.weride.ai/ avec un target toujours affichée du niveau 4 d’autonomie. Démonstration réussie avec déjà 8 véhicules en circulation depuis jeudi http://www.ecns.cn/hd/2021-07-02/detail-ihanwqfr7910087.shtml#3)… En matière de combo, c’est le constructeur de cars chinois, Yutong qui a livré les navettes, démontrant ainsi la pertinence d’un modèle associé entre constructeurs et fournisseurs d’IA L4 (https://www.prnewswire.com/news-releases/put-into-large-scale-operation-yutong-xiaoyu-2-0-won-2021-red-dot-award-301323203.html). A noter que Nissan et Renault sont dans le tour de table de WeRide.

La deuxième concerne la France avec la publication le 1er juillet d’un décret faisant faire un pas de géant à la mobilité autonome dans notre pays. Ce décret précise les modalités d’application de plusieurs dispositions pénales et de procédure pénale résultant de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation.

Ce qui est intéressant, c’est que dans ce texte on apporte des réponses simultanées aux systèmes de conduite automatisés et aux systèmes de transport routier automatisés de personnes. Pas anodin dans une vision de Réseaux de Mobilité Autonome qui devront hyperviser sur un même territoire tous les niveaux de mobilité.

Concernant les systèmes de transport routier automatisés de personnes, ce décret :

définit la spécificité technique de niveau 4 dans l’échelle de l’autonome avec périmètre et conditions d’utilisation. On retrouve dans les dispositions présentées la notion de parcours pré-définis
encadre les modalités d’interaction entre un intervenant humain et le système de transport notamment dans le cadre d’une supervision déportée.
prévoit les infractions imputables à cet intervenant.
fixe les règles de sécurité et les procédures de démonstration de sécurité applicables à ces systèmes.
définit les rôles de l’organisateur du service, du concepteur du système et de son exploitant, ainsi que celles des organismes qualifiés agréés.
fixe les attributions du nouveau référent étatique sur le sujet à savoir le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés concernant les systèmes de transport routier automatisé de personnes.

L’un des grands enjeux pour une circulation maintenant prévue au 1er septembre 2022 va être celui du niveau de décision et là encore le décret apporte une réponse concrète qui va dans le sens des RMA avec le choix d’une autorité organisatrice locale de transport que la Loi d’Orientation des Mobilités a favorisé dans ces derniers dispositions.

Les textes :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729532?r=L1lmbU9duD
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/07/01/0151

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9qUzwGqxzfFMHF0jy9iWj0d9U0FCEBUDGln4NG1t4R8=

05/07/2021 - Par: Benjamin Beaudet